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Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de M&H Transport SAS.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France. Téléphone : 09 72 10 10 07.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, code) sont la propriété exclusive de M&H Transport SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Liens hypertextes

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Crédits

Photographies : Unsplash. Typographies : Inter et Bricolage Grotesque (Google Fonts).

Conditions Générales de Vente

Applicables à toute prestation commandée auprès de M&H Transport SAS.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations de transport de marchandises, de déménagement et de garde-meubles réalisées par M&H Transport SAS pour le compte de ses clients particuliers et professionnels, sur le territoire de la France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition.

2. Devis et formation du contrat

Tout devis remis par M&H Transport est gratuit et établi sur la base des informations communiquées par le client (volume, distance, accès, options). Sa durée de validité est mentionnée sur le document, à défaut elle est de 30 jours. Le contrat est formé à la réception du devis signé par le client, par courrier, par email ou via l'espace client.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils intègrent la main-d'œuvre, le véhicule adapté, le matériel de protection standard (couvertures, sangles, film) et l'assurance contractuelle prévue à la formule retenue. Tout supplément demandé en cours d'exécution (volume additionnel, étage non signalé, prestation imprévue) fait l'objet d'un avenant écrit accepté par le client avant exécution.

4. Modalités de paiement

Sauf accord particulier figurant sur le devis, le règlement intervient à l'issue de la prestation. Pour les devis dépassant 1 500 €, un règlement en plusieurs fois peut être accordé sur demande. Moyens acceptés : carte bancaire, virement SEPA, chèque, espèces dans la limite légale. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard entraîne l'application d'une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Annulation et report

Le client peut annuler ou reporter sa réservation sans frais jusqu'à 7 jours avant la date prévue. Passé ce délai, des frais d'organisation peuvent être facturés selon le préjudice réellement subi (immobilisation d'équipe, refus d'autres chantiers). Aucun frais n'est retenu en cas de force majeure dûment justifiée, conformément à l'article 1218 du Code civil.

6. Exécution de la prestation

M&H Transport s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation, dans le respect du planning convenu. Les délais sont donnés à titre indicatif et un retard ne saurait engager la responsabilité du prestataire en cas de circonstances extérieures (intempéries, embouteillages exceptionnels, fermeture de voirie).

7. Responsabilité et assurance

M&H Transport est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ainsi que d'une garantie contractuelle couvrant les dommages aux biens transportés, dans la limite des plafonds figurant sur chaque formule. Toute réserve sur l'état des biens livrés doit être portée sur le bordereau de livraison à l'achèvement de la prestation, et confirmée par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrés (article L.133-3 du Code de commerce). Les objets de valeur, espèces, papiers personnels et données informatiques doivent être transportés par le client lui-même ; ils sont exclus de la garantie.

8. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes au moment du devis, notamment sur le volume, l'accessibilité du logement, la présence d'objets lourds ou volumineux. Il doit s'assurer de la libération des accès, du stationnement du véhicule (avec autorisation de voirie si nécessaire), et être présent ou se faire représenter lors du chargement et du déchargement.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à la politique de confidentialité de M&H Transport, accessible sur ce site. Le client dispose de l'ensemble des droits prévus par le RGPD, exerçables à bonjour@boreal.fr.

10. Réclamations et service client

Toute réclamation doit être adressée par écrit à bonjour@boreal.fr ou par courrier au siège social. Une réponse motivée est apportée sous un délai maximum de 15 jours ouvrés.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement au médiateur MEDICYS — 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — medicys.fr.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sous réserve des dispositions protectrices d'ordre public applicables aux consommateurs.

Politique de confidentialité

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Lors d'une demande de devis ou de la création d'un espace client, M&H Transport collecte uniquement les données strictement nécessaires à la prestation : identité, adresse, email, téléphone, dates, lieux d'enlèvement et de livraison.

Finalité

Vos données servent exclusivement à établir votre devis, exécuter la prestation, vous facturer, et répondre à vos sollicitations. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers commerciaux.

Durée de conservation

Les données clients sont conservées 3 ans après la fin de la dernière prestation, ou 10 ans pour les documents comptables (article L.123-22 du Code de commerce).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à bonjour@boreal.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.

Cookies

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